Tel que prévu dans la Loi visant à prévenir et à combattre l’intimidation et la violence à l’école, chaque école doit se doter d’un plan de lutte à cet égard. Le conseil d’établissement de chacune des écoles du CSSMI doit approuver le plan de lutte : art.110.4 Loi sur l’instruction publique. Les articles 75.1 à 75.3, 77, 80 à 82, 83.1, 89.2 et 93 à 95 s’appliquent au conseil d’établissement du centre, compte tenu des adaptations nécessaires.

Merci de collaborer avec nous au climat sain et sécuritaire pour tous les élèves de l’école.

Dépliant plan de lutte
Évaluation plan de lutte

Vous êtes témoin d’un événement

1. Vous devez intervenir verbalement afin de nommer explicitement que ce comportement
est inacceptable.

o Compléter le formulaire de dénonciation de l’événement.

2. Si vous n’êtes pas à l’aise d’intervenir, veuillez :

o Informer un membre du personnel de l’école (tout le personnel peut être interpellé) ;

o Compléter le formulaire de dénonciation de l’événement.

 

En cas de doute, consulte un intervenant du Centre qui t’accompagnera dans la démarche à suivre.

Vous êtes victime d’un acte de violence ou d’intimidation

1. Communiquer avec votre enseignant, un intervenant ou un membre de la direction.

2. Si vous n’êtes pas à l’aise, remplir le formulaire de dénonciation de l’événement.

3. L’équipe d’intervention analysera rapidement la situation afin de déterminer s’il s’agit d’un acte de:

  • Incivilité : Attitude, propos qui manque de courtoisie, de politesse. C’est un comportement qui enfreint les règles de la vie sociale.
  • Intimidation : Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l’inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d’engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser. (LIP, art.13)
  • Violence : Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d’engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l’opprimer en s’attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses
    droits ou à ses biens. (LIP, art.13)
  • Violence à caractère sexuel : La Loi sur l’instruction publique ne définit pas la violence à caractère sexuel. Néanmoins, il est suggéré de se référer au texte suivant :
    La notion de violence à caractère sexuel s’entend de toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l’agression sexuelle. Cette notion s’entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou
    indirectement, y compris par un moyen technologique (Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur [RLRQ, chapitre P-22.1]).

4. Un plan d’action pour vous soutenir sera élaboré selon la nature de l’événement. Ce plan comprendra la mise en place de mesures de soutien appropriées. Pour l’élève mineur, les parents seront impliqués dans le processus.

Vous êtes identifié comme ayant commis un acte répréhensible

1. Nous communiquerons avec vous afin de connaître votre version des faits et comprendre la situation.

2. L’équipe d’intervention analysera la situation afin de définir la gravité du geste ou du comportement. Selon le cas, le recours aux services policiers pourrait être retenu.

3. Un plan d’action sera ensuite mis en place selon la nature de l’événement. Ce plan comprendra à la fois des mesures éducatives, des mesures d’aide et des sanctions disciplinaires si nécessaire. Les parents des élèves mineurs seront tenus informés du plan d’action.